CHARTE INFORMATIQUE DE L’ECOLE

SAINT JOSEPH DE CINTRE

Préambule

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques et de rappeler les responsabilités des utilisateurs. Elle précise les droits et les obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter.

Domaine d'application

Les règles et obligations définies dans cette charte s'appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l'établissement, ainsi que des ressources extérieures accessibles via l'internet.

Services proposés

L'établissement met à la disposition de l'utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, un accès au réseau internet et intranet. Un filtrage est mis en place pour protéger les élèves.

Conditions d'accès

Le droit d'accès au système informatique est soumis à autorisation. Ce droit est limité à des activités conformes aux missions de l'Ecole (recherche, aide au travail, travaux scolaires, B2i, consultation du site de l'Ecole). Tout utilisateur ne peut avoir accès au réseau qu'après l'acceptation de la charte.

La connexion au réseau informatique doit se faire avec l'approbation de la personne en charge de l'élève (enseignant, surveillant). Aucune salle n'est en accès libre pour les élèves.

Stockage des données sur l'Internet

L'élève peut stocker son travail et ses fichiers dans le serveur de l’Ecole. Ces données doivent concerner strictement le travail scolaire effectué en classe.

Principes de base

Tout utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques ; il s'engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégrité de l'outil informatique. Pour ces raisons, l'utilisation de matériel de sauvegarde personnel (cdrom, clé USB, ...) est soumise à l'autorisation des adultes responsables.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des données qu'il récupère sur Internet, notamment en termes de droit de reproduction, d'utilisation, de détournement éventuel de ces informations, et sur la nature de ces informations (réserve éventuelle quant à la véracité de ces informations).

Confidentialité

Les fichiers d'un utilisateur doivent être considérés comme privés même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs. L'utilisation des fichiers d'un utilisateur exige l'accord formel de ce dernier.

La confidentialité et l'intégrité des données véhiculées sur Internet ne sont pas garanties.

Respect des droits de propriété et droits d'auteurs

La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux quel qu'en soit l'usage. Les copies de sauvegarde sont la seule exception. Les copies illicites constituent le délit de contrefaçon.

Les graveurs de cd-rom ou de dvd-rom ne sont pas en libre-service et ne doivent être utilisés que sous la responsabilité de la personne compétente et dans le respect de la loi. Les copies de cd (ou dvd) audio, vidéos ou de jeux sont interdites.

Respect du droit à l'image

La mise en ligne sur le site de l’Ecole ou sur tout autre site, de photos d'élèves est soumise à l'autorisation des parents. En aucun cas ces images ne peuvent faire l'objet d'activités commerciales et être redistribuées. Une autorisation individuelle signée par les parents est obligatoire.

Le site de l’Ecole

Le site de l’école est administré par les webmestres sous la responsabilité du chef d'établissement. Le site est visible à l'adresse :http://stjosephcintre.toutemonecole.fr

Sanctions applicables

La loi, les textes réglementaires et cette charte définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques.

Tout utilisateur n'ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement. De plus, les utilisateurs ne respectant pas le contenu de cette charte sont également passibles de sanctions disciplinaires telles que l'interdiction de l'accès aux ordinateurs ou toute autre sanction prévue dans le règlement intérieur.

Charte annexée au Règlement Intérieur de l’Ecole